Pour la reprise en direct par la régie communautaire d’assainissement de la gestion d’Aquapole, et la fin des «eaux troubles»

Conférence de presse ADES, EELV, Alternatifs du mercredi 22 mai 2013.

 

La communauté d’agglomération grenobloise, La Métro, doit décider dans les semaines qui viennent de la gestion de sa station d’épuration d’Aquapole, située au Fontanil, à compter du 1er juillet 2014, fin du contrat douteux de délégation au privé de sa gestion passé en 1985 par M. Carignon, alors président du SIEPARG, avec ses alliés de la Lyonnaise des eaux et de la Générale des Eaux qui ont, par entente, constitué la Société Dauphinoise d’Assainissement (SDA).

Le conseil de communauté de La Métro peut et doit organiser la reprise complète du contrôle de ce service public par la régie communautaire d’assainissement.

Or il semble que certains, dont plusieurs qui ont participé à la décision contestée de 1985, y compris avec des «  abstentions vigilantes  », soient prêts à céder à la pression de Véolia (Compagnie Générale des Eaux) pour ne pas revenir complètement en régie publique.

 

La régie communautaire d’assainissement, avec ses 102 agents et les services de La Métro, a les compétences pour gérer les grands collecteurs et leurs équipements annexes, et pour reprendre en régie la gestion de la station d’épuration d’Aquapole, avec la reprise des personnels de droit privé assurant actuellement et réellement cette gestion (pour ceux qui le souhaitent parmi les 32 personnes sur le site, suivant l’article L.1224-1 du code du travail, comme l’ont été ceux de la COGESE-SEG lors de la reprise en régie en 2000 du service assainissement de la ville de Grenoble).

Un état des lieux sérieux des installations, le reversement des provisions non utilisées par la SDA, le contrôle du traitement des encaissements pour tiers fait par la SDA, sont des tâches pour lesquelles les personnels de la régie assainissement doivent être mandatés par le conseil de communauté dès maintenant.

Reprendre en régie publique signifie avoir la maîtrise d’ouvrage complète, assurer l’exploitation au mieux, et passer des marchés publics, avec des entreprises privées au plus juste prix et pour une durée fixée, limités aux travaux et services que La Métro et sa régie ne peuvent faire.

 

Pour des raisons d’intérêt général, d’intérêt public, des raisons sociales, écologiques, patrimoniales et financières, pour l’amélioration de cette gestion dans l’intérêt de la collectivité et des usagers, et non celui des profits des multinationales, pour la reprise complète du contrôle du service public d’assainissement au bénéfice des usagers lourdement pénalisés depuis des dizaines d’années par ce contrat d’entente entre grands groupes et élus de droite, la régie communautaire d’assainissement peut et doit reprendre en direct la gestion de cette station d’épuration et des grands collecteurs (sic) intercommunaux.

 

Cette décision concernant une politique publique qui porte sur des centaines de millions d’euros pour les années qui viennent n’a pas fait l’objet d’un débat démocratique sérieux avec les usagers directement concernés par les factures d’assainissement qu’ils payent, soit 27 millions d’euros par an.

 

Nous voulons mettre fin aux surprofits qui sont réalisés par le délégataire privé sur le dos des usagers et de la collectivité.

Nous voulons mettre un terme réel aux arrangements que nous avons révélés autour des «  eaux troubles d’Aquapole  » (titre d’un chapitre de l’ouvrage Le système Carignon, cf. extrait ci-joint), alors qu’au SIEPARG, le président de 1985, le vice-président en charge de l’assainissement jusqu’en 1995, le secrétaire général de 1985, ont bénéficié de pots de vin de la part des filiales de l’oligopole de l’eau.

 

 

Sans pouvoir mettre fin au contrat de 1985 passé dans des conditions douteuses jusqu’en 2014, les éluEs écologistes ont conduit de1995 à 2007 une politique de reprise de contrôle de ce service public d’assainissement, appuyés par l’assemblée délibérante  : des inspections et rectifications successives du contrat de 1985 ont permis plusieurs dizaines de millions d’euros d’économies aux usagers et à la collectivité de 1996 à 2007, en particulier en supprimant les surprofits du délégataire SDA.

En 2000, nous avons repris en régie publique le contrat de délégation corruption de l’assainissement passé par le maire de Grenoble en 1989 pour 25 ans avec la Lyonnaise des Eaux (COGESE-SEG) que le maire de Grenoble en 1996 avait voulu poursuivre.

En 2000, nous avons créé la régie communautaire d’assainissement, régie à autonomie financière avec un conseil d’exploitation de 12 membres, 7 élus du conseil et 5 représentants des usagers, pour assurer le transfert à la communauté d’agglomération de la compétence assainissement de toutes les communes de l’agglo.

En 2006, nous avons repris en régie publique les 6 contrats de délégation au privé de l’assainissement communal passés par le maire du Fontanil-Cornillon en 1993 avec la SDA pour 12 ans, le maire de Sassenage en 1990 avec la SAUR (BOUYGUES à l’époque) pour 20 ans, le maire de Claix en 1998 avec la SAUR pour 8 ans, le maire de Poisat en 1993 avec la Compagnie Générale des Eaux pour 15 ans, le maire de Gières en 1993 avec la SERGADI pour 15 ans, le maire de Meylan en 1998 avec la Compagnie Générale des Eaux pour 8 ans.

Toutes ces reprises en régie publique ont fait la preuve d’une amélioration de la qualité du service et d’une diminution du coût pour les usagers et la collectivité.

La participation des représentants des usagers à toutes les décisions essentielles est assurée.

Les agents du service public sont les acteurs au quotidien du service au public, dans un souci du bien commun et non des profits de quelques uns.

 

La preuve est donc faite de l’intérêt de la reprise en régie publique du service public de l’assainissement.

 

 

Malheureusement plusieurs erreurs ont été commises que nous n’avons pas pu éviter  :

– le maire de Grenoble a instauré fin 1999 une redevance d’occupation du domaine public de la commune de Grenoble par ses collecteurs d’assainissement, qui a accru le coût pour les usagers de l’assainissement  ; cette redevance illégale de 2000 à 2008 n’a toujours pas été reversée à la régie assainissement par le maire de Grenoble (CAA Lyon, 4 décembre 2007, Avrillier, n° 02LY01894  ; CAA Lyon, 13 décembre 2012, Avrillier, n°1201167)  ;

– pour boucler le budget 2006 que La Métro n’arrivait pas à équilibrer du fait des charges du grand stade d’agglomération, 3 millions d’euros des usagers ont été piqués sur le budget annexe assainissement pour le budget principal  ;

– le marché d’extension du traitement biologique a été passé avec Degrémont filiale de la Lyonnaise des eaux qui n’a pas été capable depuis 2003 de respecter le cahier des charges, et un accord transactionnel a dû être passé en 2011 pour solder le contentieux, avec un coût de travaux de réfection de 24 millions d’euros dont seulement 30% à la charge de la société Degrémont.

– les coûts pour les usagers sont repartis à la hausse à partir de 2008, alors que les contrôles avaient permis plusieurs baisses en 1996, 1998 et 2006.

 

Quelques données sur l’assainissement communautaire  :

Le service public de l’assainissement est un service public considéré par le législateur comme «  industriel et commercial  », hélas. Ce qui signifie qu’il est financé par l’usager, sur ses factures, quelle que soit sa situation sociale.

Depuis 1985, le SIEPARG devenu La Métro a la compétence «  gros collecteurs et traitement des eaux usées  » de l’agglomération. Les gros collecteurs intercommunaux de jonction sont d’une longueur de 40 km et 39 stations de pompage.

Depuis le 1er janvier 2000, la Métro a la compétence assainissement (collecte, transit, traitement) pour les 28 communes qui la compose, soit plus de 1  800  km de canalisations et 108 ouvrages annexes.

La station d’épuration des eaux usées Aquapole traite les eaux usées de 54 communes représentant 465  000  habitants et des centaines d’entreprises dont les 28 communes de La Métro (404  000 h), soit 80 millions de m3 d’eaux usées par an, correspondant à 24 millions de m3 d’eau consommée et, en plus, des eaux pluviales et même dans certains secteurs des remontées d’eau de nappe phréatique.

Les installations sont propriété de la communauté d’agglomération  : elles ont été payées par les usagers (et même surpayées au profit de la Lyonnaise des eaux et de la Générale des eaux).

Depuis 1995 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est approuvé par le conseil de communauté et disponible sur le site internet de La Métro.

 

Quelques données sur les «  grands collecteurs  »  :

La délégation au privé du service public de la station d’épuration des eaux usées Aquapole, improprement dénommée « concession contrôlée » par ceux qui ont délégué au privé sans contrôle ce service public, a été obtenue par entente au bénéfice de la Lyonnaise des eaux Degrémont Suez et de la Générale des Eaux OTV Véolia (associées ensuite dans la société Dauphinoise d’Assainissement SDA, d’abord filiale à 50/50 des deux groupes, puis à compter de 2005 de Véolia Compagnie Générale des Eaux seule).

C’est M. Carignon qui a négocié discrètement en 1984 avec le directeur commercial et le directeur régional de la Compagnie générale des eaux, Jean-Dominique Deschamps[1] et Antoine Zacharias[2] et signé le 26 avril 1985 ce contrat de 25 ans qui était en réalité un contrat de 29 ans, et qui prend fin le 30 juin 2014.

 


[1]          M. Deschamps a, pour la Compagnie Générale des Eaux, effectué du trafic d’influence, des faux, abusé des biens sociaux et corrompu des décideurs pour obtenir des privatisations des services de l’eau et de l’assainissement (TGI Paris, 14 novembre 2001) (dont celle de Montpellier citée en exemple par le PS et obtenue avec «  l’abstention vigilante  » du PC, et celle de Toulouse).

 

[2]          M. Zacharias a en particulier «  négocié  » aussi la privatisation de la distribution de l’eau de Lyon et de la COURLY pour la CGE. Devenu de 1997 à 2006 PDG de VINCI, il a détourné à son profit, par abus de pouvoir, des sommes indues (CA Versailles, 19 mai 2011). Il s’est exilé en Suisse.

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