Rocade Nord : comment participer à l’enquête publique

Le projet de Rocade Nord est actuellement soumis à enquête publique. Les Verts de Grenoble vous invite à y participer !

{{{Mode d’emploi}}}

Qui peut participer à l’enquête publique ?

Tout citoyen, même s’il n’habite pas dans l’une des quatre communes directement impactées (Grenoble, La Tronche, Meylan, Saint-Martin-le-Vinoux), peut envoyer ou aller déposer une contribution dans les registres prévus à cet effet.

{{Quelles sont les dates l’enquête publique ?}}

L’enquête publique a démarré le 17 octobre et se termine le 1er décembre 2009. Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 1er décembre inclus.

{{Où consulter les dossiers ?}}

Les dossiers d’enquête publique comprennent notamment le descriptif du projet et les études d’impact. Ils sont consultables en ligne (version PDF) sur le site officiel du projet :
[http://www.rocade-nord.fr/index.php?id=240->http://www.rocade-nord.fr/index.php?id=240]
et [http://www.rocade-nord.fr/index.php?id=241->http://www.rocade-nord.fr/index.php?id=241]

Les dossiers sont également librement consultables en version papier lors des permanences et durant les heures d’ouverture des mairies des quatre communes impactées :

– Grenoble : du lundi au vendredi : 8h – 17h50
– La Tronche : du lundi au jeudi : 9h – 12h30 et 13h30 – 17h30 / vendredi 9h – 17h30
– Meylan : du lundi au vendredi : 8h30 – 12h et 13h30 – 17h
– St-Martin-le-vinoux : du lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h – 17h

{{Comment déposer une contribution ?}}

Pour participer à l’enquête publique, il suffit de mettre par écrit vos critiques, remarques et questions. Ensuite vous allez coller votre contribution dans les registres de l’enquête publique (dans l’une des 4 communes ci-dessus) ou alors vous postez votre contribution à la commission d’enquête :

Monsieur le Président de la commission d’enquête
Préfecture de l’Isère
Bureau de l’urbanisme – Enquête Rocade Nord
12, place de Verdun – BP 1046
38021 Grenoble cedex 1

{{Pourquoi participer à l’enquête publique ?}}

Depuis de nombreuses années, les Verts ont pu démontrer et expliquer pourquoi ils considèrent que ce projet serait profondément inefficace contre les bouchons et surtout néfaste pour le climat, dangereux pour la santé des habitants et ruineux pour les finances publiques des collectivités locales. Bien sûr si la rocade Nord se faisait, il n’y aurait plus un centime pour le développement des transports en commun : ils sont pourtant indispensables pour préserver le droit à la mobilité pour tous quand bientôt le pétrole sera rare et donc de plus en plus cher.

Pour toutes ces raisons il est indispensable qu’un grand nombre de citoyens participent à l’enquête publique en donnant leur point de vue.

Les commissaires enquêteurs devront répondre à tous les arguments avancés avant de donner un avis. L’avis sera soit favorable (nécessaire pour la déclaration d’utilité publique du projet permettant les expropriations), soit défavorable, soit -et c’est malheureusement le plus probable- favorable avec réserves. Il est néanmoins intéressant que ces réserves soient les plus contraignantes possibles (demande d’études complémentaires …) pour qu’elles retardent un maximum le projet, laissant ainsi autant de portes ouvertes pour convaincre encore plus de citoyens et pour gagner les « batailles » juridique et politique contre ce projet.

Pour vous aider à construire votre propre opinion, nous vous proposons ci-dessous une série d’arguments qui montrent que cette rocade Nord n’est pas selon nous d’intérêt général, qu’elle une « aberration climatique » et que le projet soumis à enquête n’est pas sincère. En effet il apparaît que de nombreux éléments sont manquants et que l’unique objectif poursuivi de désengorger le centre ville de Grenoble ne pourra pas être atteint.

{{{Reportage de France Bleu Isère}}}

Le 24 novembre 2009, la rédaction de France Bleu Isère consacrait son reportage dans le journal à l’enquête publique sur le projet de Rocade Nord.

[->http://www.grenoble-ville-ouverte.org/IMG/mp3/reportage_EPRN.mp3]

{{{Argumentaire}}}

{{Calendrier et aspects techniques}}

Le Conseil général l’a dit et répété : la rocade Nord ne peut pas fonctionner sans un élargissement simultané de l’A480, autoroute appartenant à l’Etat. Cela s’explique par l’énorme afflux de circulation sur l’A480 que générerait la rocade. L’Agence d’urbanisme estime que le trafic augmenterait par exemple de 40% au niveau du pont du Vercors.

Au vu des différents documents auxquels les Verts ont eu accès, il apparait que cet élargissement n’est pas à l’ordre du jour :

{ {{1 – Le PDMI}} }

Dans le projet de Programme de Modernisation des Itinéraires du réseau routier national (PDMI) 2009-2014, l’Etat indique clairement que cet aménagement de l’A480 ne fait pas parti des réalisations prioritaires. Ce document envoyé en mai 2009 aux préfets de région et de l’Isère, est notamment signé par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports.

Le projet de PDMI de la région Rhône-Alpes comporte 2 listes de réalisations :
– « 17 opérations prioritaires » pour un montant total de 314,28 millions d’€ (196,80 M€ financés par l’Etat et 117,48 M€ a financer par les collectivités locales)
– « 7 opérations complémentaires » pour lesquelles aucun financement n’est prévu par l’Etat.

L’élargissement de l’A480 figure en 6ème position dans la liste des « opérations complémentaires » !

Il apparaît que l’Etat n’est même pas capable de financer les opérations prioritaires de sa compétence puisque il demande pour celles-ci 117 millions aux collectivités locales. Au mieux le projet définitif de PDMI intégrera les cofinancements attendus des collectivités locales mais les opérations complémentaires (et donc l’A480) ne sont clairement pas finançables.

{ {{2 – Le courrier de Dominique Bussereau}} }

Un courrier du 31 aout 2009 du secrétaire d’Etat chargé des Transports adressé au Président de la Metro confirme ce PDMI. Il indique : « …compte tenu de la complexité de ce projet réalisé en tunnel, il parait difficile d’envisager une date de mise en service avant 2014. C’est pourquoi, cette opération a été inscrite en liste complémentaire du mandat de négociation du PDMI 2009-2014, confié au Préfet GERAULT ».

{ {{3 – l’avis des services techniques de l’Etat}} }

Ce document du 8 aout 2009 envoyé par le Ministre d’Etat au préfet de l’Isère indique notamment : « Je vous demande de bien vouloir porter à la connaissance du conseil général de l’Isère […] les éléments contenus dans le présent courrier et qui constituent la position de l’Etat sur ces projets ». Donc les éléments qui suivent sont forcément connus du Conseil général qui, pourtant n’en a jamais fait état et ne les a pas transmis aux commissaires enquêteurs. Morceaux choisis :

« {S’agissant du calendrier de la rocade nord, la date de mise en service de l’ouvrage annoncée par le maître d’ouvrage paraît optimiste. Les délais normaux pour mener à bien les procédures et un chantier d’une telle ampleur ne semblent pas permettre d’envisager raisonnablement une mise en service de l’ouvrage avant 2016.} »

« {Lorsqu’un calendrier plus réaliste concernant l’ensemble des projets de secteur nord de l’agglomération grenobloise aura pu être établi, l’Etat pourra programmer les moyens nécessaires aux travaux sur l’A480 afin que son élargissement soit compatible avec la mise en service de la RNG et du tramway.} »

Au vu de ces différents éléments, il apparaît que les délais indiqués dans le
dossier soumis à enquête publique sont insincères : le Conseil général sait qu’il ne pourra pas réaliser la rocade pour 2014 mais n’en tient pas compte.

{{{Financements}}}

D’importants désaccords entre les collectivités locales

Le Conseil général a voté le 29 mai 2009 un plan de financement de la rocade prévoyant une participation des collectivités locales autres que le Conseil général à hauteur d’un tiers : soit au moins 220 millions d’€. Il s’agit principalement de la Ville de Grenoble et de la Métro.

Or :
– Michel Destot, Maire de Grenoble, a indiqué lors du Conseil municipal du 6 juin 2009 qu’il refusait de s’engager sur une participation de 50 millions d’€ ([http://www.grenoble-ecologie-solidarite.fr/grenoble2008/spip.php?article704->http://www.grenoble-ecologie-solidarite.fr/grenoble2008/spip.php?article704])

– Geneviève Fioraso, adjointe à l’économie de Grenoble et 1ère Vice-
Présidente de la Métro, indique sur son blog :
« {La Rocade Nord sera pleinement justifiée si elle répond aux conditions
environnementales, financières, urbaines et économiques bénéfiques pour le territoire. Ces conditions sont au nombre de 4 :

– Réduction globale significative des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
– Financement par les usagers en fonction de la durée de la concession (qui
peut être de plusieurs dizaines d’années compte-tenu de l’investissement, avec un montant de péage adapté)
– Insertion urbaine de qualité aux entrée-sortie du tunnel sous Bastille
– Amélioration effective de la fluidité du trafic, répondant bien aux attentes des usagers et de l’activité économique} »
([http://www.genevieve-fioraso.fr/Rocade-Nord-avant-l-enquete-
publique_a320.html->http://www.genevieve-fioraso.fr/Rocade-Nord-avant-l-enquete- publique_a320.html])

– Didier Migaud, Président de la Métro, a déclaré de façon très claire dans
l’édito du n° d’octobre 2009 du journal de la Métro : « {Pour ma part, je suis favorable à ce que ce nouvel ouvrage soit financé par l’usager et la durée de la concession. […] Je proposerai donc à notre communauté que l’argent public soit exclusivement réservé aux aménagements urbains, en particulier sur les communes de La Tronche et St-Martin-le-Vinoux.} »

Soyons précis : un financement de l’ouvrage « par l’usager » cela signifierait un financement total par une entreprise privée dont l’investissement serait remboursé grâce à l’exploitation du péage. Dans le dossier soumis à enquête, le coût du péage est évalué à 1 ou 2 euros ce qui est déjà très faible au vu du coût que devra supporter le concessionnaire.

Le désengagement des collectivités tel qu’évoqué impliquerait une augmentation de la participation du concessionnaire. Mais cette augmentation de participation qui devra être répercuté sur l’usager rend clairement l’investissement non rentable puisque aucun automobiliste n’acceptera de payer un péage trop élevé.

Par ailleurs, le Conseil général de l’Isère, va subir de plein fouet dans les années qui viennent les conséquences de la crise économique et du désengagement de l’Etat, entraînant une forte baisse de ses recettes. Ainsi, lors de la session publique du 15 et 16 octobre 2009, André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, a déclaré « qu’il manquait 118 millions d’€ de recettes pour boucler le budget prévisionnel 2010 et qu’il faudrait faire des choix douloureux nécessitant entre autre d’abandonner totalement des secteurs d’intervention facultatifs du Conseil général ».

Dans ce contexte, le Conseil général de l’Isère ne pourra pas financer seulement avec le privé, et sans les autres collectivités locales, ce projet de Rocade nord.

{{Impacts environnementaux}}

L’objectif annoncé d’un bilan carbone « positif » au bout de 30 ans pour la
rocade nord, est tout simplement irresponsable à l’heure où la communauté scientifique unanime (GIEC, RAC-F …), demande au pays industrialisés de diminuer de 40 % leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici … 2020 !

{ {{1 – Le Courrier de l’ASCOPARG}} }

Il apparaît que le Conseil général a utilisé des méthodes de calcul de pollutions générées par la rocade volontairement obsolètes :

Dans un courrier envoyé le 17 septembre 2009 à André Vallini, l’ASCOPARG se montre très critique sur l’utilisation orientée des données qu’elle a fournies pour l’étude d’impact rocade nord intégrée au dossier d’enquête publique.

La critique la plus grave provient du fait que le Conseil général, contrairement à la préconisation de l’ASCOPARG, a choisi de ne présenter dans l’étude d’impact qu’une simulation à l’horizon 2035 alors que toutes les études à l’horizon 2014 ont été faites !

Raison évidente : dans 25 ans il y aura eu de telles évolutions techniques du parc automobile et aussi de telles évolutions des pratiques en matière de déplacement, que toute tentative de simulation de l’impact d’une nouvelle route est vaine, pour ne pas dire absurde. Voici ce que dit le président de l’ASCOPARG :

« {Seule la prospective 2035 est portée [dans l’enquête publique], suivant strictement le minimum légal : or chacun sait que cette échéance n’est gère réaliste pour l’air compte tenu des incertitudes pesant sur l’état des parcs de véhicule sur cette durée. En revanche, nous avons des obligations réglementaires sur l’air à l’échéance 2015, qui ne pourront pas facilement être remplies, et la France risque une condamnation européenne pour les particules si nous ne pouvons montrer pour les zones concernées, dont Grenoble fait partie, une nette diminution des niveaux. Ces informations à 2014 mériteraient d’être portées à connaissance publique pour cette raison}. »

L’ASCOPARG critique par ailleurs le choix de l’outil de calcul des émissions de polluants que plus aucune agence de l’air n’utilise depuis 2 ans. Ce choix a pour conséquence de très largement sous estimer les émissions de polluants.

{{ {2 – Avis de l’autorité environnementale} }}

L’avis du 17 septembre émanant de la préfecture de région ne fait qu’une lecture technique du dossier Rocade nord soumis à enquête publique. En clair l’autorité environnementale se contente de vérifier que les différents champs d’études réglementaires ont bien été intégrés aux dossiers du projet : géologie, air, eau, bruit, patrimoine … De ce point de vue là évidemment rien à redire, l’étude se veut exhaustive.

Mais le problème c’est que la rigueur scientifique de l’étude d’impact n’est jamais évaluée -l’avis ne fait que reprendre l’argumentaire du Conseil général-, et que le questionnement sur la possibilité de scénarios alternatifs, sans rocade nord mais avec un fort développement des transports en commun, n’est absolument pas présent. N’est pas non plus présent la modélisation en termes de qualité de l’air à 2014 qui a pourtant été effectuée (cf. courrier de l’Ascoparg).

Quelques nuances sont néanmoins apportées :

« {Le projet, bien que n’étant pas le moins consommateur d’enjeux environnementaux eu égard aux possibilités de variantes, et grâce notamment au caractère approprié des mesures de réduction de ses effets négatif, peut donc être considéré comme présentant un niveau satisfaisant de prise en compte des facteurs environnementaux.} »
[…]
« {Il convient toutefois de rappeler que l’étude produite n’intègre pas la comparaison avec d’autres scénarios d’organisation des déplacements et la conclusion énoncée ci-avant ne signifie pas qu’il n’eut pas été possible de faire mieux dans le cadre d’une autre politique d’aménagement.} »
[…]
L’analyse des coûts/avantages collectifs est « {basée sur les principes et valeurs définis par la circulaire n°98-99 du 20/10/1998 relative aux méthodes d’évaluation économique des investissements routiers en rase campagne, seule méthode pouvant actuellement faire autorité pour ce type de projet}. »

L’analyse des couts/avantage est donc effectuée sur un model de type « rase campagne » alors que le projet de rocade est prévue en centre urbain…

Sur les gaz à effet de serre : « {S’agissant de la contribution du projet, du fait de l’amélioration de fluidité annoncée et malgré l’effet du projet en terme d’induction de trafics, les études amènent paradoxalement à un très léger gain (1%) en terme de consommation de carburant et donc d’émission de gaz à effet de serre}. »

Le bilan carbone de la rocade Nord est donc légèrement négatif en termes de trafic et cela même en prenant les prévisions les plus optimistes à 2035. Il s’alourdit fortement en prenant en compte dans le bilan carbone la réalisation de l’ouvrage (« compensation au bout de 30 ans).

Rappelons que ces études INGEROP à 2035 sont beaucoup plus hypothétiques que les études de l’AURG et de l’ASCOPARG qui elles se situent à 2014 mais qui n’ont opportunément pas été retenues.

Il apparaît donc :
– que les études utilisées dans le dossier d’enquête publique sous-estiment
volontairement les rejets de polluants du projet.
– que le projet de rocade Nord a un bilan important en terme d’émissions
de CO2 et qu’il est à ce titre incompatible avec les objectifs internationaux de réduction des gaz à effet de serre. Il va par ailleurs totalement à l’encontre de l’objectif mis en avant par la ville de Grenoble de réduction de 20% des émissions d’ici 2020, objectif deux fois moins ambitieux que la préconisation de la communauté scientifique.

{{Réduire la circulation automobile dans le centre ville de Grenoble}}

Lorsque le Conseil général a pris la maîtrise d’ouvrage des études d’un nouveau projet de rocade Nord en janvier 2006, il s’agissait de « faire sauter les bouchons pour accéder à l’agglomération ». C’est du moins ce qu’a dit publiquement avant le vote le Président du Conseil général.

Un an plus tard, les études, notamment celles de l’AURG montreront que cet objectif ne peut pas être atteint. Cela n’est pas grave, le Conseil général ne va pas chercher une autre solution pour résorber les bouchons, il va garder le projet de rocade mais changer d’objectif ! Il s’agira désormais de désengorger le centre de l’agglomération pour faire mieux circuler les transports collectifs.

Jusqu’en 2004, la droite grenobloise demandait la réalisation de la rocade Nord avant la ligne C de tram selon ce même argumentaire. Elle s’opposait au PDU voté en 2001 qui prévoyait de réaliser d’abord la ligne C.

Finalement, les travaux pour créer cette ligne n’ont pas généré de gros encombrements et la mise en service de la ligne sur les grands boulevards a permis une forte baisse de la circulation automobile par report modal sur le tram.

Aujourd’hui le Conseil général déclare vouloir faire baisser la circulation automobile en centre ville grâce à la rocade Nord.

En analysant les données de trafic telles qu’elles apparaissent dans le dossier soumis à enquête, il apparaît que cet objectif ne pourra pas être atteint. En comparant les différents scénarios à l’horizon 2025, scénarios avec ou sans rocade, il apparaît que même sans réaliser de nouvelles infrastructures en transports en commun, les encombrements seraient moins importants sans rocade qu’avec rocade. Avec une politique volontariste en matière de transports en commun et sans rocade, il est même possible de baisser significativement le trafic automobile.

Il apparaît donc que le seul objectif poursuivi par le Conseil général, à savoir faire baisser la circulation en centre ville, ne pourrait pas être atteint avec la rocade Nord. Pour réduire significativement la circulation, il faut développer fortement les transports collectifs mais ceux-ci manquent de financement…

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