Le Conseil Régional de Rhône-Alpes : mode d’emploi

Rhône-Alpes est l’une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées :
– le Conseil Régional
– le Conseil Economique et Social Régional (CESR).

{{Composition de l’assemblée du Conseil Régional}}
Le Conseil Régional est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au cours d’assemblées et de commissions permanentes. Les conseillers ont élu un président qui compose l’exécutif avec quinze vice-présidents et six conseillers délégués, chacun responsable d’une politique précise (culture, relations internationales…).

{{L’Hôtel de Région}}
Le Conseil Régional est pour l’heure installé à Charbonnières-les-Bains, mais le futur Hôtel de Région ouvrira ses portes sur la Presqu’ïle, dans le quartier de la Confluence de Lyon à l’automne 2010.

{{ {{{Fonctionnement de l’assemblée}}} }}

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

– réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;

– information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;

– séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

{{La commission permanente}}
la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

{{ {{{Les compétences du Conseil Régional}}} }}

Les politiques du Conseil régional touchent de nombreux domaines. Les missions de la région sont caractérisées par un rôle important joué en matière de développement économique, social et culturel. Les domaines d’action de la région sont les suivants :

{{La politique éducative}}
C’est la Région qui finance la construction et l’entretien des établissements de son territoire, elle s’occupe du budget de fonctionnement de ces lycées et achète du matériel pédagogique comme, entre autres, les outils informatiques et audiovisuels. Il a la responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées. Il participe également pour une part au financement significative des établissements universitaires.

{{La formation professionnelle}}
Le Conseil Régional finance des formations continues pour les jeunes et les adultes (soit suite à des changements d’orientations professionnelle, soit par la Validation des Acquis par l’Expérience).

{{Les Transports Collectifs Régionaux}}
Le Conseil Régional organise les déplacements non-urbains : les trains et autocars sont financés par la Région qui aménage également les gares, établie les tarifications et contrôle les fréquences des voyages.

{{Le développement économique et l’emploi}}
C’est le domaine d’intervention principal de la région. La Région soutient la création ou la reprise d’entreprises, le développement des PME, le regroupement d’entreprises (clusters) sur des pôles d’activité stratégiques pour l’économie régionale (environnement, agroalimentaire…). Il détermine le régime des aides directes et les attribue (primes régionales à l’emploi, à la création d’entreprise et prêts et avances à taux bonifiés) et met en œuvre et attribue des aides indirectes (garanties d’emprunt aux entreprises, exonération de la taxe professionnelle).

{{La santé}}
Le Conseil Régional à la possibilité d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles

{{L’aménagement du territoire}}
Le Conseil Régional participe à l’élaboration de la politique nationale d’aménagement et de développement durable ; il élabore un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’État et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional de transport non-urbain et fluvial.

{{La politique culturelle}}
Le Conseil Régional organise et finance des musées régionaux, notamment pour la conservation et mise en valeur des archives régionales. Par ailleurs, il peut organiser et financer des cycles d’enseignement artistique professionnel initial.

En 2004, une nouvelle phase de décentralisation (l’Etat passe le relais aux Régions dans certains domaines) s’est ouverte. Le Conseil régional développe aujourd’hui des actions dans d’autres domaines tels que l’aide internationale, la santé, le sport ou encore les énergies renouvelables.

{{ {{{Mode de scrutin}}} }}

Le mode de scrutin à prime majoritaire a été utilisé pour la première fois pour les élections régionales de 2004. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours :

– les listes sont régionales, mais avec des sections propres à chaque département. Le principe de parité doit être respecté dans chaque section, c’est-à-dire qu’elle doit comprendre alternativement des candidats de sexe différent.

– si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer.

L’attribution des sièges s’inspire du scrutin municipal :
– un quart des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête (« prime majoritaire ») ;

– les autres sièges sont attribués à l’ensemble des listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s’ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire.

– au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département. La répartition ne prend donc en compte que les votants et pas les habitants.

{{ {{{Election du président de Région}}} }}

L’assemblée régionale élue se réunit le vendredi suivant le deuxième tour pour désigner son président selon les dispositions du code électoral. Cette séance, la première de la mandature 2010-2014, sera présidée par le doyen d’âge.
Aux deux premiers tours, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu président. Au troisième tour, la majorité relative suffit. L’élection ne donne lieu à aucun débat, précise le code électoral. Toutefois, avant le scrutin, les candidats doivent remettre aux élus une déclaration présentant leurs grandes orientations pour la durée du mandat. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. Pour cette première séance, les deux tiers des conseillers régionaux doivent être présents (quorum). Après l’élection du président, sont désignés les vice-présidents et les membres de la commission permanente qui assurent la gestion courante.

{{ {{{Fonctionnement du Conseil Economique et Social Régional}}} }}

Le CESR est une assemblée composée de 116 membres issus du monde syndical, associatif ou économique, qui examine certains dossiers et qui délivre des avis au Conseil Régional et à son Président. Il peut également être saisi par le Président sur tous les sujets en rapport avec les compétences de la Région. Dans chaque Région, le Préfet procède par arrêté à la désignation des membres proposés par les organisations représentées.

{{ {{{Comment est financé le budget régional}}} }}

Pour financer ses dépenses, la Région dispose principalement de ressources fiscales (52% des recettes hors emprunt), de dotations versées par l’Etat (43 %) et de recettes diverses (5%). Elle complète ces financements par l’emprunt, qui permet d’équilibrer le budget.
La fiscalité régionale est principalement constituée de :

– la taxe professionnelle et les taxes foncières qui constituent la fiscalité locale directe. La Région ne prélève pas la taxe d’habitation

– les cartes grises

– la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), dont la Région reçoit depuis 2005 une fraction afin de financer les nouvelles compétences décentralisées.

Hors emprunt, les recettes de la région Rhône-Alpes devraient s’établir en 2009 aux alentours de 1 997 M€.

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