Augmentations d’impôts anti-sociales

{{{Les augmentations}}}

{{Décisions proposées par MM. Destot et Migaud :}}

Augmentation des taux de la ville de 9%, du taux de la TEOM (taxe sur enlèvement des déchets) de 44 % et création d’un nouvel impôt Métro (fiscalité mixte = nouvelles taxes d’habitation et foncière).

{{Résultats pour les caisses de la Ville (+ 14 M€) et de la Métro (+ 6,6 M€) :
}}
20,6 M€ de recettes supplémentaires soit + 19 % !!!

S’il n’y avait pas d’augmentation des taux et pas de nouvel impôt : seulement 4,5 %

(Évolution des bases = revalorisation des bases + 2,5 % et nouveaux bâtiments +1,9%)

Soit une augmentation moyenne de plus de 100 € par grenoblois (enfant et adulte) !

{{Pour les habitants : conséquences sur les feuilles d’impôts}}

Taxe foncière :
13,8 % dont la TEOM plus 48 % !

Taxe d’habitation :
habitant à faible revenu (30 000 ménages) de 12 à 30 % !
habitant non dégrevé : 11,5 %

De 100 à 150 € de plus pour les habitants à faibles revenus dans les loyers et les impôts. Bravo la solidarité !

{{{Nos propositions}}}

Les impôts locaux sont prélevés de façon très injuste. Il ne faudrait les augmenter qu’en cas d’extrême urgence ou pour financer de nouveaux services au public réellement utiles à tous socialement et écologiquement (et non pas pour financer des projets de prestiges dans une ville de plus en plus « bling bling »). Avec cette forte augmentation des impôts le maire de Grenoble et le Président de la Métro agissent comme si nous ne traversions pas une période de grandes difficultés sociales : hausse du chômage, des précarités et de la pauvreté.

Il s’agit d’une politique de droite anti-sociale qui va peser lourdement sur les personnes les plus en difficultés.

Le système de dégrèvement sur la taxe d’habitation (TH) ne jouera pas sur ces augmentations. Ceci signifie que ce sont les 30 000 ménages les plus modestes qui vont voir l’augmentation la plus forte de leurs impôts (12 à 30 %). Pour les locataires, les augmentations de la taxe foncière seront répercutées par les propriétaires sur les loyers ou les charges. Les 11 800 ménages totalement exonérés de la TH se verront pénalisés à terme dans leurs loyers.

Le rôle des collectivités publiques locales est d’abord d’assurer des services publics essentiels au plus juste prix afin de permettre à tous les habitants de résister au mieux dans cette période difficile. Elles n’ont pas par exemple à remplacer l’Etat dans la recherche et la politique industrielle. Les politiques de prestige, les gaspillages doivent être rapidement abandonnés et ils sont nombreux : Rocade Nord, candidature aux JO 2018, projet Giant, aides aux très grandes entreprises …

Les écologistes (Verts, Ades, Alternatifs) se sont battus depuis de longues années (1995) pour que la Ville de Grenoble et la Métro modèrent leurs évolutions fiscales. Ils l’ont fait avec succès quand ils étaient dans la majorité. Depuis qu’ils ne sont plus dans les majorités à Grenoble et à la Métro, les dérives repartent de plus belle.

Pourtant il est possible de ne pas augmenter les taux des impôts à Grenoble et à la Métro tout en renforçant les services au public !

– A Grenoble qui a une situation financière saine, nous proposons de maintenir les efforts sur les services publics essentiels (solidarité, éducation, logement, sport et culture pour tous, santé…) et sur les investissements utiles et durables, et sans augmenter la dette. Les économies se font sur les dépenses de communication et de propagande du maire, une diminution du train de vie des élus et de la ville et l’abandon des politiques de prestige qui ne rapportent qu’à des intérêts privés et non à l’intérêt général. Le groupe des élus Ecologie et Solidarité proposera des amendements au budget en ce sens au conseil municipal : augmentation des crédits pour la solidarité, l’entretien du patrimoine notamment scolaire et un effort supplémentaire pour les équipements sportifs.

Nous avions proposé en 2006 l’instauration d’une allocation municipale d’habitation permettant de réduire l’impact de la TEOM pour les ménages modestes (400 000 euros étaient nécessaires). La municipalité ne prévoit qu’une somme de 220 000 € pour aider certains ménages modestes à payer leurs charges, c’est-à-dire moins que les frais de communication pour la fête de la neige, c’est ridicule !

– A la Métro, il y a des possibilités de faire rentrer de l’argent dans les caisses : par exemple actuellement la Métro brade la mise à disposition du stade. En toute rigueur elle devrait retrouver 4 M€ de plus chaque année si elle le louait à prix coûtant à la société anonyme GF38 et aux autres, ce que la loi impose. Pour 2009 il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts à condition de diminuer les investissements pour stabiliser la dette, tout en conservant les dépenses pour le logement et les déplacements.

A Grenoble et à la Métro les majorités construites autour du parti socialiste et de la gauche traditionnelle, amplifient la diminution des ressources des plus défavorisés initiée par le gouvernement Sarkozy.

C’est clairement une politique de droite et anti-sociale. Nous refusons les impôts Destot, Migaud, JO, nano, rocade, Giant, stade… En cette période de graves difficultés sociales et de casse des services publics, il y a d’autres priorités à financer !

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